Règles budgétaires Européennes

  1. Restructuration des dépenses budgétaires
    • Déplacer le focus des dépenses courantes vers les investissements durables
    • Nécessité d’asseoir les investissements sur une base permanente.
    • Les ressources libérées (voir groupes de travail Énergie, Soins de santé et Numérique) doivent à nouveau être efficacement allouées à des investissements
  2. Adaptation du cadre budgétaire européen et son application en Belgique
    • Garantir des règles budgétaires en Europe plus en phase avec la contribution spécifique que les investissements publics apportent au potentiel économique, le solde budgétaire étant calculé sur la base des amortissements plutôt que des dépenses brutes d'investissement.
    • En attendant l'introduction d'un tel cadre, il s'agit d'assouplir les conditions appliquées par la Commission européenne pour bénéficier de la clause d'investissement, en supprimant la condition d'une situation économique défavorable.
    • En Belgique, encourager une meilleure coopération entre les différentes autorités publiques en explorant les possibilités de flexibilité temporaire pour les investissements
Chantier transversal