Mobilisation du capital (PPP)

Le rapport du Comité Stratégique a rappelé les avantages de recourir à des partenariats public-privé dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte, mais a également mis en avant un certain nombre d’obstacles à leur utilisation en Belgique, dont notamment un niveau d’expertise technique insuffisant des porteurs de projet, et un manque de coordination entre les acteurs concernés. 

Ce chantier a pour but de répondre à ces deux obstacles. En particulier, il sera chargé de:

• Elaborer des modèles de cahier des charges standardisés pour la passation de marchés publics et des contrats-type, à mettre à disposition des administrations publiques ;
• Elaborer et diffuser un carnet de bord à destination des porteurs de projet du secteur public pour la passation des marchés publics impliquant des PPP ;
• Développer des outils d’aide à la décision et de priorisation des projets d’investissement (« Public Private Comparator » ou « Value for Money ») ;
• Développer une plateforme numérique des projets PPP.

Sur base du rapport technique produit dans ce chantier, la taskforce définira une ou plusieurs options qui seront ensuite tranchées au niveau ministériel par la Conférence interministérielle.

Une première réunion du chantier aura lieu en juin 2019.