Cadre réglementaire et administratif

Ce chantier doit répondre à la difficulté de réaliser certains investissements stratégiques en raison de la complexité de la réglementation administrative, des longs délais de délivrance des permis, des nombreuses possibilités de recours pour les intéressés et de la jurisprudence stricte des juridictions compétentes.

Une étude est actuellement en cours de préparation, sur base desquelles les membres du chantier proposeront aux taskforces plusieurs options de modification réglementaire et/ou autres initiatives pertinentes afin d’améliorer le climat d’investissement en Belgique.

Le chantier doit se réunir une première fois au mois de juin 2019.